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Extrait du registre de commerce et du crédit mobilier copie simple ou tout autre document justifiant la création. En cas de problème: Attestation d’immatriculation à l’IFU copie simple. Documents nécessaires Bases legales. Commentaires généraux sur l’étape.

Nom: formulaire mutuelle cnss
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 30.95 MBytes

Formulaire de demande d’immatriculation Assuré volontaire original. Commentaires sur les bases légales. Où devez vous aller? Aperçu et impression Propriétés Imprimer la procédure entière Imprimez l’étape: Fiche médicale confidentielle Feuille de soins Demande de prise en charge Conventions Internationales de sécurité sociale – Soins de santé Certificat de détachement.

Aperçu et impression

Certificat de vie déclaration sur l’honneur du demandeur instruction d’une demande de pension vieillesse, survivant, invalidité, allocation décès Demande de prestations d’invalidité Attestation des periodes de carrière Attestation des périodes de carrière Demande de prestations formulaie du Régime de pensions du Canada en vertu de la Convention sur la sécurité sociale entre le Canada et le Royaume du Maroc Certificat d’assujetissement au régime de sécurité sociale au maroc.

Modifier cette étape dans le formulajre d’administration. Pour les empoyeurs de gens de maison femme de ménage, chauffeur, concierge Créer une entreprise Paiement des impôts Protection sociale Conformité environnementale Autorisation d’urbanisme Raccordement à l’électricité Commerce Transfrontalier Obtention de prêts.

Bon à savoir En cas de problème.

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Qui certifie ces informations? Imprimer la procédure entière. L’assuré volontaire est toute personne qui, ayant été affiliée au régime général pendant 6 mois consécutifs au moins, cesse d’exercer une activité salariée et demande de s’affilier volontairement au régime général de sécurité sociale, branche des pensions.

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FORMULAIRES CNSS A TELECHARGER

Se déclarer comme entreprenant S’enregistrer comme commerçant Créer une société Créer une succursale Renouveler les cartes d’opérateur économique Renouveler la Carte Professionnelle de Commerçant Renouveler la Carte d’Importateur. Commentaires sur les voies de recours. Facture d’eau copie simple ou d’électricité. Commentaires sur les bases légales. Attestation de détachement Certificat concernant la prolongation de la période de détachement Demande de pension d’invalidité et de vieillesse Exercice du droit d’option.

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Commentaires sur les résultats. Attestation de détachement Demande de pension de vieillesse, d’invalidité et de survivants. Notification muturlle numéro d’immatriculation de formulajre. Obtention du numéro d’immatriculation d’un employeur Obtention des copies certifiées conformes Demande d’affiliation d’un employé Retrait de la carte d’assurance.

Entreprises avec salariés Inscription Déclaration des employés à la sécurité sociale Paiement Paiement des cotisations de sécurité sociale Prestations Pensions Congés maternité Risques professionnels Accidents formluaire Décès lié au travail Allocations familiales et prénatales Pour la première perception des allocations Pour les autres perceptions des allocations Entreprises sans salariés Inscription Inscription à la mutuelle Paiement Paiement des cotisations Prestations Prestations de la mutuelle.

Agent du service des immatriculations Tel: Chef du service des immatriculations Tel: Commentaires sur les conditions. Commentaires généraux sur l’étape.

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Formulaire de demande d’immatriculation Assuré volontaire original. Livret d’assurance original ou carte d’assurance.

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Obtention du certificat de conformité environnementale. En cas de problème: Formulaire d’état de recensement du personnel original.

Obtention du permis d’habiter ou du certificat administratif Obtention du titre foncier Pour un terrain appartenant à l’Etat Pour un terrain appartenant à un particulier Obtention d’un permis de construire Obtention du permis de construire Obtention d’un certificat de propriété foncière Obtention de la compulsion Obtention de l’attestation de recasement. Demande d’obtention ou de transfert d’allocation globale Demande de pension de vieillesse, d’invalidité cnsd de survivants Attestation de détachement.

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Format « fiche de certification ». Documents nécessaires Bases legales. Instructions pour une demande de prestations: Où devez vous aller? Attestation d’immatriculation à l’IFU copie simple. Formulaire de demande d’immatriculation original.

Fiche médicale confidentielle Feuille de soins Demande de prise en charge Conventions Internationales de sécurité sociale – Soins de santé Certificat de détachement. Obtention du numéro d’immatriculation d’un employeur Obtention des copies certifiées conformes Demande d’affiliation d’un employé Retrait de la carte d’assurance Inclure les données des recours Format « fiche de certification ».